DTA : Dossier Technique Amiante à constituer et à mettre à jour

Le Dossier Technique Amiante a été rendu obligatoire pour gérer les risques liés à l’amiante :

- Dans tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, des établissements recevant du public (ERP) aux locaux des entreprises, bâtiments industriels, etc.
- Et les parties communes lorsque le bâtiment est un immeuble collectif d’habitation.

Le contenu et la mise à jour du dossier amiante.

Le DTA, tenu à jour par le propriétaire et communiqué à toute personne concernée, contient :

- Les rapports de repérage amiante (recherche de matériaux ou produits, listes A et B)
- La localisation et les évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux
- Les consignes de sécurité et la fiche récapitulative, à jour, laquelle doit être transmise aux occupants de l’immeuble, aux employeurs ainsi qu’aux futurs acquéreurs