Gestion des déchets : diagnostic avant travaux de démolition

Le secteur du bâtiment et des travaux publics génère énormément de déchets qui doivent être gérés pour préserver l’environnement et la santé humaine.

Le diagnostic déchets démolition :

- S’applique aux bâtiments avec une surface hors œuvre brute supérieure à 1000 m²
- Ou ceux dans lesquels il y a eu utilisation, stockage, fabrication ou distribution de substances dangereuses en raison d’une activité agricole, industrielle ou commerciale.

Le maître d’ouvrage a aussi l’obligation de faire réaliser un diagnostic relatif à la gestion des matériaux et déchets avant réhabilitation significative de bâtiments (loi économie circulaire).

Catégories de déchets diagnostic avant demande du permis de démolir.

On distingue trois catégories de déchets issus de la démolition : les déchets dangereux, les déchets non dangereux non inertes, et les déchets non dangereux inertes.

La gestion des déchets inclut la collecte, le transport, la valorisation, l’élimination, mais aussi l’organisation globale de la prise en charge des déchets (article L541-1-1 du code de l’environnement).