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Pollution des sols : protection de la santé et environnement

Le diagnostic de pollution des sols répond à des impératifs sanitaires dans divers contextes :

- Avant une vente pour fournir une information sur la qualité des sols à l’acquéreur
- Si la cessation d’une activité soumet le dernier exploitant de l’installation à la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
- Avant un projet de construction sur un terrain ayant hébergé des activités polluantes, par exemple si le bien est situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS)
- Pour le financement de certains projets immobiliers (garantie sur la valeur foncière).Etc.

Dans tous les cas, l’objectif est de déterminer les sources de pollutions liées aux activités industrielles ou de nature polluante passées ou en cours.

L’étude de pollution des sols est effectuée conformément à la norme NF X 31-620, en deux phases.

La première étape comporte une visite sur site et une étude historique, la seconde concerne l’analyse des sols.  

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Jean-Vincent TOBI est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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